Locations du CSE - Attribution
Règles pour l’attribution des locations du CSE
par inscriptions sur listes et modalités de tirage au sort
Seul le personnel en contrat au moment de l'inscription et les retraités de l'entreprise peuvent bénéficier des locations de vacances proposées par le comité.
La famille du salarié actif (enfants et parents uniquement) peut bénéficier des locations à la seule condition de "boucher les trous" sur les périodes libres. En aucun cas elle ne peut participer au tirage au sort.
Les retraités ne peuvent bénéficier d'une location que pour une seule destination par période hiver ou été. Les enfants des retraités ne peuvent bénéficier des locations que si le retraité lui même participe au séjour. En cas de manquement à ses règles, une exclusion définitive sera décidée par le CSE.
1)- Chaque année, il est procédé à deux campagnes de réservation des appartements
- Affichage/diffusion du tableau vers le 1er février pour la saison printemps / été
- Affichage/diffusion du tableau vers le 15 septembre pour la saison automne / hiver
2)- Les inscriptions se font sur tableau d’affichage (Fax/mail pour les agences)
Les tableaux sont relevés le jour du tirage au sort (vers le 15 février et le 1er octobre de chaque année).
Tous les salariés doivent effectuer leurs inscriptions par mail (ce.tribune@gmail.com) avant le jour du tirage au sort.
3)- Règle générale pour l’inscription
Seul le personnel en CDI peut s'inscrire pour le tirage au sort des locations (par mail uniquement). L'année dernière, nous avons effectué un test de troix choix par ordre de préférence. Cet essai n'a pas été concluant, nous revenons donc comme avant. Chaque salarié peut s'inscrire sur UNE SEULE période sur le tableau d'inscription.
Pour la Corse, la Bretagne, Biscarosse et l'Ile de Ré, la période de location est obligatoirement de deux semaines pour la période d'été en juillet et août.
4)- Règles pour le tirage au sort
~ Le tirage au sort est effectué par les membres de la commission de gestion des appartements du CSE.
~ Sont relevées et notées toutes les inscriptions des salariés sur toutes les périodes de locations.
~ S'il n'y a qu'un seul nom inscrit sur une case, le salarié obtient sa réservation sans aucun critère.
~ Lorsque plusieurs salariés sont inscrits sur une même période de préférence, sont sélectionnés les noms dans l'ordre suivant :
~ Première sélection : priorité aux salariés n’ayant bénéficié d'aucune location les quatre années précédentes.
~ Deuxième sélection : priorité aux salariés n’ayant pas été tirés au sort les deux années précédentes.
~ Troisième sélection : priorité aux salariés n’ayant pas obtenu de locations les deux années précédentes.
~ Si à chaque niveau de priorité, aucun des critères du règlement ne permet de départager deux ou plus de salariés, alors il est procédé à un tirage au sort sur cette période.
Lors de ce tirage, un salarié ne pourra obtenir qu'une seule période de location. La possibilité d'avoir une deuxième période lui sera ouverte quinze jours après le second tirage au sort, sur les périodes encore disponibles.
Pour le tirage de la période d'été seulement, dans la même semaine il sera procédé à un second tirage au sort pour les périodes libres avec les mêmes règles. Seuls les salariés qui n'ont pas obtenu de location au premier tirage pourront s'inscrire pour le second tirage. Les inscriptions (par mail au CSE exclusivement) pour le second tirage seront possibles juste après le premier tirage au sort.
5)- Règles générales après attribution des appartements par tirage au sort
~ Pendant quinze jours après affichage des résultats du second tirage au sort, les salariés n'ayant pas obtenu de location pourront réserver les semaines de locations libres (sur la base du premier arrivé, premier servi). Le personnel temporaire (CDD, Intérimaire, contrat pro) peut s'inscrire à ce moment là.
Inscription pour une semaine de location seulement (sauf Biscarosse, Corse, Bretagne et Ile de Ré où la période de location est de deux semaines.)
~ A l'issue de ces quinze jours après l’attribution, les semaines libres de location seront ouvertes à tous : actifs, retraités et personnel temporaire, sans aucun critère. La possibilité d’avoir une deuxième période de location sera possible pour les salariés actif uniquement.
Pour vous inscrire, merci de prendre contact auprès des membres de la commission ou par mail au CSE.